Quitter son logement, c’est beaucoup de formalités à accomplir. Pour cela, nous mettons à votre disposition quelques conseils…
Si vous déménagez, vous devez en informer la SEMISO. Pensez à tout :
Votre lettre de congé
Pour résilier votre bail, il vous faut :
- adresser votre lettre de congé au siège administratif de la SEMISO, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé ;
- respecter le préavis d’un mois prévu contractuellement (le délai de préavis court à compter de la date de réception de votre lettre de congé).
En cas de concubinage, la lettre de congé doit être signée par les deux co-titulaires du bail.
Pendant la durée du préavis, vous devez laisser l’accès à votre logement, dans le cadre des visites organisées pour sa relocation.
Le pré-état des lieux de sortie
La SEMISO vous propose d’établir un pré-état des lieux de sortie avant votre départ. Il permet de déterminer les travaux à réaliser et le montant estimatif des réparations locatives.
Ainsi, vous restez libre d’effectuer vous-même les travaux de remise en état et de nettoyage qui pourraient s’avérer nécessaires. Ces travaux devront être réalisés dans les règles de l’art et assurer une réparation intégrale.
En tout état de cause, vous êtes tenu de rendre votre logement en bon état d’entretien.
La date de votre pré-état des lieux est précisée dans le courrier d’accusé de réception de congé, que vous adresse la SEMISO.
L’état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie est un document très important. Il constate l’état du logement au moment de votre départ, entièrement vidé de ses meubles. Il est établi en votre présence et signé par un collaborateur de la SEMISO et vous-même.
L’état des lieux de sortie doit être établi au plus tard l’avant-dernier jour ouvrable du mois. Prenez rendez-vous auprès de votre agence de proximité au plus vite !
Attention ! N’oubliez pas de débarrasser aussi votre cave !
Votre présence est fortement recommandée lors de l’état des lieux de sortie. Vous pouvez toutefois vous faire représenter.
Si vous ne vous présentez pas à l’état des lieux de sortie, il sera établi par un huissier de justice. Les frais vous seraient alors refacturés pour moitié.
Les démarches administratives
Avant la restitution définitive de votre logement, vous devez :
- avoir satisfait à toutes vos obligations locatives (paiement des loyers et de la taxe d’habitation, notification de votre changement d’adresse au centre des impôts) ;
- résilier vos abonnements électricité, gaz, téléphone et télévision. Cependant, demandez à que ces contrats ne soient pas interrompus avant la date de l’état des lieux de sortie, afin de permettre une vérification des installations ;
- communiquer votre nouvelle adresse à la SEMISO ;
- rendre vos clefs et badges à la signature de l’état des lieux de sortie.
Le solde de votre compte
Le solde de votre compte peut être positif ou négatif. Il est établi par la SEMISO dans un délai de 2 mois maximum.
Solde du compte locataire = dépôt de garantie – loyers et charges impayés – réparations locatives
Le solde positif éventuel de votre dépôt de garantie vous sera versé dans les 2 mois qui suivent votre départ. C’est la raison pour laquelle vous devez laisser votre nouvelle adresse à la SEMISO.